Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://architecte-medical.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont sont collectées, traitées et protégées leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

AAMC S.A.R.L.
SIRET : 539 977 496 00014
Siège social : 95 Rue de Prony, 75017 Paris, France
Tél : 09 73 88 92 42
Email : contact@architecte-medical.com

3. Données collectées

Lors de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• L’URL des liens via lesquels l’utilisateur a accédé au Site

• Le fournisseur d’accès Internet

• L’adresse IP de l’utilisateur

• Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message…)

Ces données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture de services.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact

• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site

• Produire des statistiques anonymisées de fréquentation

• Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements effectués par AAMC S.A.R.L. reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il utilise le formulaire de contact

• L’intérêt légitime pour garantir la sécurité et l’amélioration du Site

• Le respect d’obligations légales en matière de conservation de données

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact

• Données techniques (logs, IP) : jusqu’à 12 mois à des fins de sécurité

• Cookies : selon leur nature, jusqu’à 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement réservées à AAMC S.A.R.L. et ne font l’objet d’aucune vente, cession ou transfert à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires techniques (hébergement OVH, maintenance technique)

• Obligation légale ou judiciaire

En cas de cession de la société, les données pourront être transférées au repreneur dans les mêmes conditions de confidentialité.

8. Sécurité des données

AAMC S.A.R.L. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (pare-feu, mise à jour régulière, accès restreint, etc.).

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’opposition

• Droit de suppression

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, envoyez une demande écrite accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à :

📩 AAMC S.A.R.L. – 95 Rue de Prony, 75017 Paris
📧 Ou par email à : contact@architecte-medical.com

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation. Il peut s’agir de :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

• Cookies analytiques (mesure d’audience)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies

• Firefox : Options > Vie privée

• Safari : Préférences > Confidentialité

• Edge / IE : Outils > Options Internet > Confidentialité

Le refus de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AAMC S.A.R.L. ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour.

13. Droit applicable et réclamations

Cette politique est régie par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.

Pour toute réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.